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Droit de la construction
- Marché de travaux,
- Responsabilité des intervenants à l’opération de construction,
- Garantie décennale,
- Garantie de parfait achèvement,
- Garantie de bon fonctionnement,
- Elément d’équipement,
- Désordres, malfaçons, non-conformités,
- Délais de livraison,
- Réception,
- Retenue de garantie,
- Expertise judiciaire.
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