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Droit de la construction

- Marché de travaux,

 

- Responsabilité des intervenants à l’opération de construction,

 

- Garantie décennale,

 

- Garantie de parfait achèvement,

 

- Garantie de bon fonctionnement,

 

- Elément d’équipement,

 

- Désordres, malfaçons, non-conformités,

- Délais de livraison,

 

- Réception,

 

- Retenue de garantie,

 

 - Expertise judiciaire.

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